Versement mobilité : Changements importants prévus pour juillet et septembre 2024

L'URSSAF Caisse Nationale a récemment publié deux lettres circulaires concernant des modifications du versement mobilité, dont les dates d'application sont fixées aux 1er juillet et 1er septembre 2024. Ces changements auront un impact sur certaines entreprises, notamment en matière de cotisations sociales liées à la mobilité des salariés.

Rappel sur le versement mobilité

Le versement mobilité est une contribution payée par les entreprises pour financer les transports en commun dans leur zone géographique. En règle générale, les modifications de taux de cette contribution peuvent uniquement entrer en vigueur à deux moments précis dans l'année : le 1er janvier et le 1er juillet. L'URSSAF informe les entreprises assujetties au moins un mois à l’avance des ajustements de taux via des lettres circulaires, généralement publiées les 1er juin et 1er décembre.

Rappel des changements du 1er Juillet 2024 : Département de l’Eure-et-Loir

La première circulaire, datée du 17 juillet 2024, introduit une modification du taux de versement mobilité additionnel dans certaines communes du département de l’Eure-et-Loir. Le syndicat mixte de coordination des transports en commun (SMCTCEL) a décidé de réduire le taux à 0,45 % pour les communes de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, avec une application rétroactive au 1er juillet 2024. Un nouveau code, 9312803, a été créé pour faciliter la gestion de cette contribution.

Changements du 1er Septembre 2024 : Territoire du Doubs Central

La seconde lettre circulaire, publiée le 22 juillet 2024, annonce l'introduction du versement mobilité dans les communes relevant du Comité syndical du PETR du Doubs Central. À partir du 1er septembre 2024, les entreprises situées dans ces communes devront appliquer un taux de 0,15 %. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de la contribution mobilité à de nouveaux territoires pour soutenir les infrastructures de transport local.

Pour plus de détails, il est possible de télécharger les circulaires de l’URSSAF, disponibles sur leur site officiel : https://www.urssaf.fr/accueil.html