Un nouveau partenariat entre l’Urssaf et l’AGS pour mieux accompagner les entreprises en difficulté
Le 4 mars 2025, à Montreuil, l’Urssaf et l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ont signé une nouvelle convention de partenariat. L’objectif est double : renforcer l’accompagnement des entreprises en procédure collective et améliorer la lutte contre la fraude.
Ce partenariat s’inscrit dans la continuité des missions de l’AGS, qui intervient pour garantir le paiement des créances salariales en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Depuis 2011, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de l’AGS, ce qui renforce les synergies entre ces deux acteurs.
Un partenariat structuré autour de quatre axes stratégiques
1. Des échanges de données renforcés
L’Urssaf et l’AGS vont croiser davantage leurs analyses économiques pour mieux détecter les difficultés financières des entreprises et prévenir les risques en amont. Cette meilleure anticipation permettra également d’intensifier la lutte contre la fraude.
2. Une coordination renforcée devant les tribunaux de commerce
Face aux entreprises en procédure collective, l’Urssaf et l’AGS travailleront de manière plus étroite pour suivre les dossiers présentant des enjeux majeurs. L’objectif est de coordonner les actions juridiques lorsque cela est nécessaire, afin d’améliorer la gestion des difficultés financières des entreprises concernées.
3. Une coopération territoriale accrue
Les centres territoriaux de gestion et d’étude de l’AGS (CGEA) et les Urssaf régionales renforceront leurs synergies afin d’adopter une approche plus ciblée et adaptée aux réalités économiques locales. Cette collaboration locale vise à apporter des réponses plus réactives et personnalisées aux entreprises en difficulté.
4. Une fiabilisation des déclarations
Le partenariat inclut également des mesures visant à renforcer les contrôles sur les déclarations et les cotisations des entreprises. Des actions de vérification et de fiabilisation seront mises en place pour garantir l’exactitude des informations transmises.
Un engagement pour l’accompagnement et la prévention
Ce partenariat marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Urssaf et l’AGS. L’objectif affiché est clair : assurer un meilleur accompagnement des entreprises en difficulté, protéger les droits des salariés et lutter plus efficacement contre la fraude.
En améliorant la coordination entre les acteurs, ces mesures visent à préserver la continuité de l’activité économique tout en garantissant les droits des travailleurs.
