Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : un assouplissement du maintien d’assiette à temps plein pour les salariés en forfait-jours réduit

Le dispositif permettant de cotiser à la retraite sur une base équivalente à un temps plein, même en cas de temps partiel ou de rémunération réduite, connaît une évolution favorable pour certains salariés, notamment ceux en forfait-jours réduit.

Une option ouverte pour certains contrats à temps réduit

Le Code de la sécurité sociale prévoit, sous conditions, la possibilité de calculer les cotisations d’assurance vieillesse sur un salaire équivalent à celui d’un temps plein. Cette option s’adresse :

• aux salariés à temps partiel,

• à ceux dont la rémunération n’est pas liée à un nombre d’heures travaillées, comme les salariés en forfait-jours réduit ou en forfait annuel en heures.

Ce dispositif reste toutefois soumis à deux conditions :

1. La rémunération perçue doit être inférieure à celle d’un salarié à temps plein.

2. Un accord écrit entre le salarié et l’employeur doit officialiser cette option.

Une extension à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Depuis l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, cette possibilité s’étend également à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Si l’assiette des cotisations vieillesse est basée sur un salaire temps plein, le salarié peut, dans ce cas, acquérir des points de retraite complémentaire sur cette même base.

Deux conditions doivent être remplies :

• La mention de cet accord dans le contrat de travail ou un avenant.

• L’activation de l’option prévue à l’article L. 241-3-1 du Code de la sécurité sociale.

Une restriction levée pour les forfaits-jours réduits

Jusqu’à présent, les salariés en forfait-jours réduit ne pouvaient bénéficier de ce dispositif que si leur rémunération ne dépassait pas 1,7 fois le Smic. Cette limite vient d’être levée.

En effet, un avenant signé le 18 décembre 2024 (avenant n° 23 à l’ANI du 17 novembre 2017) modifie les règles pour les salariés en forfait-jours réduit. Désormais, tous ces salariés, sans condition de salaire, peuvent cotiser pour leur retraite complémentaire comme s’ils travaillaient à temps plein.

Un calcul d’assiette spécifique

Pour ces salariés, les cotisations AGIRC-ARRCO sont désormais calculées sur une base reconstituée, selon la formule suivante :

Rémunération à temps partiel × (218 jours ou le nombre de jours correspondant au temps plein dans l’entreprise, si inférieur à 218) ÷ nombre de jours du forfait réduit

Ce nouveau mode de calcul permet de reconstituer une base de cotisation équivalente à un temps plein, dans la limite de 8 plafonds de la sécurité sociale.