Publication d’une nouvelle rubrique sur les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage sur le BOSS

Dans un communiqué récent, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé l’ajout d’une nouvelle rubrique dédiée aux contributions finançant la formation professionnelle et l’apprentissage. Cette mise à jour, effective depuis le 11 juillet 2024, s'inscrit dans une démarche d'optimisation et de clarification des obligations des entreprises en matière de formation et d’apprentissage.

Trois chapitres détaillés

La nouvelle rubrique est structurée en trois chapitres, chacun abordant un aspect spécifique des contributions :

1. La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : Ce chapitre englobe la contribution à la formation professionnelle ainsi que la taxe d’apprentissage. Il détaille le champ d’application et le mode de calcul de cette contribution unique, essentielle pour le financement des programmes de formation et d’alternance.

2. La contribution supplémentaire à l’apprentissage : Ici, le BOSS présente les conditions d’application et les modalités de calcul de cette contribution additionnelle, visant à soutenir davantage les initiatives d’apprentissage au sein des entreprises.

3. La contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les CDD : Ce chapitre explique la contribution dédiée aux titulaires de contrats à durée déterminée, précisant les règles de calcul et les entreprises concernées.

Consultation publique ouverte

Le contenu de cette rubrique est actuellement soumis à une consultation publique. Les parties prenantes, notamment les entreprises et les professionnels des ressources humaines, sont invitées à soumettre leurs observations jusqu'au 31 août 2024. Cette phase de consultation permettra de recueillir des retours et d’ajuster le contenu en fonction des remarques pertinentes.

Application et opposabilité

À l’issue de cette consultation, une version révisée du contenu pourra être publiée, intégrant les suggestions retenues. Dès le 1er novembre 2024, la nouvelle rubrique deviendra opposable à l’administration. Par conséquent, les circulaires antérieures dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées à cette date.

Cette mise à jour représente un pas significatif vers une meilleure compréhension et application des contributions liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage, offrant ainsi un cadre plus clair et structuré aux employeurs.

Pour plus d’informations et pour consulter la nouvelle rubrique, rendez-vous sur le site officiel du BOSS.