Prolongation du régime actuel de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2024
Une nouvelle prolongation pour garantir la continuité
Le régime actuel de l’assurance chômage, instauré par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et déjà prolongé plusieurs fois, devait initialement expirer le 31 octobre 2024. Cependant, le décret du 29 octobre 2024 prolonge à nouveau ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Cette extension vise à assurer une continuité pour les bénéficiaires tout en permettant aux partenaires sociaux de poursuivre les négociations sur un nouveau cadre.
Maintien des prestations et des cotisations, ainsi que du bonus-malus
Cette prolongation s’applique tant aux prestations qu’aux cotisations de l’assurance chômage, incluant le dispositif de bonus-malus qui reste inchangé. Ce dernier, instauré pour inciter les employeurs à limiter le recours aux contrats courts, continue donc à s'appliquer sans modification jusqu'à la fin de l'année.
Une opportunité pour les partenaires sociaux de renégocier le régime
La prolongation permet aux partenaires sociaux de reprendre la main sur la réforme de l’assurance chômage. Après des négociations infructueuses en 2023, le protocole d'accord signé le 10 novembre 2023 par les partenaires sociaux avait finalement été refusé par le gouvernement de l'époque. Dans ce contexte, la ministre du Travail a invité les partenaires sociaux à renégocier et à élaborer un nouveau cadre. Une première réunion s’est tenue le 22 octobre 2024, et les discussions devraient s’achever le 14 ou 15 novembre 2024.
Conclusion : une période transitoire pour préparer le futur régime
Cette extension jusqu'à la fin de l’année garantit la stabilité du système actuel et laisse le temps aux négociateurs de concevoir un régime qui pourrait répondre plus largement aux évolutions du marché du travail. En attendant, le régime actuel reste en vigueur pour les assurés et les employeurs, maintenant ainsi les conditions et règles en place pour les mois à venir.
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