Nouvelles réglementations et sanctions pour l'emploi de travailleurs étrangers : Ce que les employeurs doivent savoir

Un récent décret publié le 9 juillet 2024, en lien avec la loi immigration mise en place le 28 janvier 2024, modifie les conditions d'autorisation de travail pour les étrangers et renforce les sanctions contre l'emploi non autorisé.

À partir du 1er septembre 2024, les critères d'autorisation de travail incluront des obligations spécifiques pour les employeurs et les donneurs d'ordre. Des sanctions étendues sont également prévues en cas de non-respect de ces obligations.

Amendes administratives et solidarité financière

L'une des principales nouveautés de ce décret est l'instauration d'une amende administrative pouvant atteindre 20 750€ par travailleur étranger employé sans autorisation, remplaçant ainsi les contributions spéciales qui étaient en vigueur auparavant.

En outre, le décret introduit une notion de solidarité financière. Ainsi, les donneurs d'ordre reconnus coupables devront partager avec l'employeur les coûts relatifs aux salaires et indemnités dus aux travailleurs non autorisés.

Date d'application des nouvelles dispositions

Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 17 juillet 2024, date d'entrée en vigueur du décret. Les employeurs et donneurs d'ordre doivent donc se préparer à ces changements imminents pour éviter des sanctions lourdes.

En conclusion, il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre et de se conformer aux nouvelles réglementations pour éviter des pénalités financières importantes. Les employeurs doivent s'assurer de vérifier les autorisations de travail de leurs employés étrangers et de se tenir informés des obligations légales en constante évolution.