Mutualisation des coûts des maladies professionnelles : une mesure pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit un mécanisme visant à mutualiser les coûts des maladies professionnelles à effet différé entre les entreprises. Un décret à venir précisera les modalités de calcul du taux de cotisation permettant cette mutualisation, afin de favoriser l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Un dispositif inspiré de la mutualisation pour l’emploi des seniors
Ce mécanisme s’inspire d’une disposition déjà existante pour les salariés âgés, qui vise à éviter qu’un employeur ne supporte seul l’ensemble des coûts liés à une maladie professionnelle dont les effets apparaissent tardivement.
Désormais, la prise en charge des coûts des maladies professionnelles sera répartie sur l’ensemble des employeurs et ne pèsera plus exclusivement sur le dernier employeur du salarié concerné.
Un objectif : alléger la charge pesant sur certaines entreprises
L’objectif de cette réforme est d’éviter une augmentation ciblée des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les entreprises employant un nombre important de travailleurs en situation de handicap. Cette mesure concerne notamment les entreprises adaptées, qui emploient en majorité des personnes en situation de handicap.
Un impact sur la tarification des AT/MP
Pour rappel, le taux de cotisation AT/MP est fixé chaque année par la Carsat pour chaque catégorie de risques, selon des règles établies par décret.
Le décret à venir devra préciser les critères et le mode de calcul du taux de cotisation permettant la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles différées.
Une mesure en faveur de l’inclusion professionnelle
En mutualisant ces coûts, la réforme vise à éviter un frein à l’embauche des travailleurs handicapés. Elle s’inscrit dans une logique d’incitation à l’emploi des publics en difficulté en répartissant de manière plus équitable la charge financière des maladies professionnelles.
Les entreprises concernées devront suivre avec attention la publication du décret qui précisera les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle règle de mutualisation.
