Frais de transports publics : L’exonération fiscale prolongée jusqu’à fin 2025
L’exonération fiscale sur la prise en charge des frais de transports publics par l’employeur, qui devait initialement prendre fin en 2024, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure, inscri
te dans la loi de finances pour 2025, permet aux entreprises de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux lorsqu’elles contribuent au financement des abonnements de transport de leurs salariés.
Rappel des règles de prise en charge des frais de transport
En vertu du Code du travail, l’employeur est tenu de rembourser 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun et aux services publics de location de vélos engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
En temps normal, cette prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu uniquement dans cette limite de 50 %. Toutefois, si l’employeur choisit d’aller au-delà de cette obligation légale, la part excédentaire est normalement soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Une exonération temporaire portée à 75 %
Dans un contexte de hausse des coûts des transports et de soutien au pouvoir d’achat, le gouvernement avait mis en place une mesure exceptionnelle pour les années 2022 à 2024. Celle-ci permettait aux employeurs d’exonérer d’impôt sur le revenu une participation allant jusqu’à 75 % du montant des frais de transports publics.
Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 décembre 2024, est finalement prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel impact pour les entreprises et les salariés ?
1. Pour les employeurs : un levier de politique sociale et fiscale
Possibilité d’augmenter la prise en charge des frais de transport des salariés sans alourdir la fiscalité.
Une incitation à encourager l’usage des transports en commun, en phase avec les objectifs de mobilité durable.
Une meilleure attractivité et fidélisation des salariés grâce à un avantage financier complémentaire.
2. Pour les salariés : un gain direct sur le pouvoir d’achat
Une réduction du coût des déplacements domicile-travail, sans impact fiscal supplémentaire.
Une prise en charge plus importante des abonnements de transport, notamment en zone urbaine où ces frais peuvent être élevés.
Conclusion
Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs qui le souhaitent peuvent continuer à prendre en charge jusqu’à 75 % des frais de transports publics de leurs salariés, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale. Cette prolongation constitue une opportunité pour les entreprises de soutenir le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs tout en favorisant des modes de transport plus durables.
