Décryptage : Les dispositifs paie en attente de reconduction pour 2025

À l’aube de 2025, plusieurs dispositifs temporaires appliqués jusqu’à présent en matière de paie risquent de ne pas être reconduits. Ces mesures, souvent instaurées pour répondre à des besoins économiques ou sociaux spécifiques, nécessitent une intervention législative pour perdurer au-delà du 31 décembre 2024. Toutefois, l’incertitude politique actuelle rend difficile toute prédiction quant à leur prolongation ou à un éventuel effet rétroactif. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs concernés.

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation, des mesures temporaires ont été instaurées pour faciliter la prise en charge des frais de transport. Reconduites jusqu’au 31 décembre 2024, elles arriveront à échéance au 1er janvier 2025, sauf nouvelle disposition législative.

Changements attendus en 2025 :

Type de transport	2024	2025
Transports en commun	Exonération jusqu’à 75 % de l’abonnement par l’employeur.	Retour à l’obligation de 50 % maximum (exonéré de cotisations).
Véhicule personnel	Prime transport jusqu’à 700 €/an (dont 400 € pour le carburant).	Réduction à 600 €/an (dont 300 € pour le carburant).
Modes de transport durables	Forfait mobilité durable plafonné à 700 €/an.	Forfait mobilité plafonné à 600 €/an.

Cumul des dispositifs :

• 2024 : Les primes transport et mobilités durables peuvent être cumulées dans la limite de 700 €/an.

• 2025 : Le cumul sera limité à 600 €/an, avec un encadrement plus strict.

Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge

Plusieurs incitations fiscales et sociales temporaires avaient été mises en place pour encourager les employeurs à favoriser l’usage des véhicules électriques. En particulier :

• Bornes de recharge : lorsqu’une borne installée sur le lieu de travail est utilisée par les salariés à des fins personnelles, cette utilisation échappe à toute cotisation et fiscalité.

• Véhicules électriques : pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition des salariés, l’avantage en nature pour un usage personnel bénéficie d’un abattement fiscal. De plus, les frais d’électricité liés à la recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage.

Ces mesures, valables jusqu’au 31 décembre 2024, pourraient être reconduites par simple arrêté gouvernemental. Toutefois, leur maintien reste incertain à ce jour.

Pourboires : Vers un retour à l’assujettissement ?

Depuis janvier 2022, afin de soutenir les métiers en contact direct avec la clientèle, les pourboires remis volontairement aux salariés gagnant jusqu’à 1,6 fois le SMIC sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette exonération temporaire, reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, prendra fin au 1er janvier 2025.

Si aucune prolongation rétroactive n’est décidée, les pourboires, notamment ceux payés par carte bancaire, seront alors soumis aux cotisations et à l’impôt. Les pourboires versés en espèces, directement de la main du client au salarié, devraient toutefois continuer d’échapper à ces charges, en raison de l’absence de contrôle possible.

Titres-restaurant : Retour aux règles classiques

La loi du 16 août 2022 avait temporairement élargi l’utilisation des titres-restaurant, permettant de les utiliser pour l’achat de tous types de produits alimentaires, consommables ou non. Cette mesure exceptionnelle prendra fin le 31 décembre 2024.

Bien qu’une proposition de loi visant à prolonger cette dérogation jusqu’en 2026 ait été adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2024, elle n’a pas été validée en raison d’une censure gouvernementale. À compter du 1er janvier 2025, les titres-restaurant ne pourront donc être utilisés que pour des repas, des préparations alimentaires directement consommables ou des fruits et légumes.

Des mesures en suspens...

La reconduction ou non de ces dispositifs dépendra des prochaines orientations politiques et économiques. En attendant, les entreprises devront se préparer aux ajustements réglementaires qui interviendront à compter du 1er janvier 2025. Rester informé des évolutions législatives sera donc essentiel pour anticiper ces changements et assurer une gestion optimale de la paie.