Conventions collectives : les nouveautés marquantes de novembre 2024
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : nouvelle classification des emplois
Un arrêté du 8 novembre 2024 impose, dès le 28 novembre 2024, l’application des stipulations de l’accord du 23 avril 2024 sur la classification des emplois. Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour s’y conformer.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Aide à domicile : égalité professionnelle hommes-femmes
À partir du 1er mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 59-2023, relatif à l’égalité professionnelle, deviennent obligatoires pour les employeurs de cette branche.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Architecture : un pas de plus pour l’égalité femmes-hommes
Les entreprises d’architecture doivent appliquer, dès le 28 novembre 2024, les stipulations de l’avenant du 14 septembre 2023 portant sur l’égalité professionnelle.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des entreprises d’architecture.
Assurances : hausse des contributions à la formation professionnelle
Pour les entreprises d’agences générales d’assurance, la contribution globale pour la formation professionnelle passe à 1,20 %, applicable sur la masse salariale brute de 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN du personnel des agences générales d’assurances.
Automobile : congés exceptionnels mis à jour
Les nouvelles règles sur les congés pour événements personnels, issues de l’avenant du 19 septembre 2024, sont en vigueur depuis le 17 novembre 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des services de l’automobile.
Avocats salariés : focus sur la formation professionnelle
Les avenants relatifs à la formation professionnelle, signés dans cette branche, sont applicables dès le 28 novembre 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN du personnel des cabinets d’avocats.
Hôtels, cafés, restaurants : nouvelles avancées sociales
Salaires minimaux : Une nouvelle grille s’applique depuis le 1er décembre 2024.
Congé pour enfant malade : Dès le 1er décembre 2024, les salariés peuvent bénéficier de congés rémunérés pour hospitalisation ou maladie d’un enfant.
Source : Arrêtés du 5 et 8 novembre 2024, CCN des HCR.
Bureau et numérique : intégration de la filière reprographie
Les employeurs doivent appliquer l’accord de classification du 20 mars 2024 avant le 28 novembre 2026.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des entreprises du bureau et du numérique.
Services de santé au travail : révision des classifications
L’accord du 23 mai 2024 sur la révision des classifications, les évolutions de carrière et la rémunération entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des services de santé au travail interentreprises.
Syntec : nouvelle grille salariale
Les entreprises de cette branche doivent se conformer à la nouvelle grille des salaires minimaux au 1er janvier 2025.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN Syntec.
Transport aérien : égalité professionnelle hommes-femmes
L’accord du 27 juin 2023 sur l’égalité professionnelle remplace celui de 2008 et s’applique dès le 28 novembre 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Transport routier : maintien de salaire renforcé
Les nouvelles règles concernant le maintien de salaire en cas de maladie, accident ou maternité, prévues par l’accord du 2 octobre 2023, sont en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
Source : Arrêté du 24 septembre 2024, CCN des transports routiers.
Services à la personne : mise à jour du dispositif Pro-A
L’avenant du 9 février 2024 modifiant la liste des certifications éligibles à la Pro-A est applicable depuis le 24 novembre 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des services à la personne.
Marchés financiers : réduction du temps de travail
L’accord du 28 juin 2023, visant à réduire le temps de travail, est obligatoire à partir du 28 novembre 2024.
Source : Arrêté du 8 novembre 2024, CCN des activités de marchés financiers.
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