Ce qui change au 1er Juillet

Découvrez tous les changements en Ressources humaines et Paie à compter du 1er juillet 2024 !

Revalorisation des Allocations de Chômage

À compter du 1er juillet, les allocations d’assurance chômage seront revalorisées de 1,2 %, impactant environ 2 millions de demandeurs d’emploi. Cette décision, prise en tenant compte du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage, vise à soutenir le pouvoir d’achat des demandeurs d’emploi.

Nouveau plan d’épargne pour les moins de 21 Ans : avenir climat

Un nouveau produit d’épargne, appelé « avenir climat », sera accessible aux moins de 21 ans. Ce dispositif, prévu par la loi relative à l’industrie verte, vise à encourager l’épargne des jeunes en faveur de la transition énergétique et écologique. Les parents pourront ouvrir un compte « avenir climat » pour leur enfant dès sa naissance, avec un montant maximal de dépôt de 22 950 €.

Augmentation de la taxe « Attentat » sur les assurances auto et habitation

La taxe « attentat » collectée sur chaque contrat d’assurance automobile et habitation augmentera de 60 centimes, passant à 6,50 € par an. Cette contribution est destinée à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui indemnise les victimes de terrorisme.

Révision des taux du versement mobilité

Le 1er juillet marque une révision des taux du versement mobilité, une taxe payée par les entreprises de plus de 10 salariés pour financer les transports en commun. Les taux varient selon les régions et sont ajustés semestriellement pour refléter les besoins et les projets de mobilité des différentes communautés de communes et agglomérations.

Nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

Un nouveau zonage intitulé « France ruralités revitalisation » sera mis en place, visant à rendre plus attractives environ 17 700 communes rurales. Ce dispositif offre des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui choisissent de s’y installer, incluant l’exemption d’impôt sur les bénéfices, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Indemnisation forfaitaire des frais professionnels : droits des salariés

Lorsqu'un contrat de travail prévoit le remboursement forfaitaire des frais professionnels, le salarié a droit à l'indemnisation convenue sans avoir à justifier des frais réellement exposés. La Cour de cassation a récemment réaffirmé ce principe, confirmant que l’employeur doit verser les primes de panier et de déplacement prévues au contrat, à moins qu’il soit démontré que les déplacements professionnels n’ont pas été effectués.

Compensation des cotisations de complémentaire maladie : droits et limites

La Cour de cassation a statué qu’un employeur ne peut pas être condamné à rembourser les sommes prélevées en compensation de la part salariale des cotisations de la complémentaire maladie payée pour le compte du salarié. Le paiement de ces cotisations ne constitue pas une avance en espèces et peut être compensé dans la limite de la fraction saisissable du salaire.

Documents et Liens Associés

• Unédic : Détails sur la revalorisation des allocations de chômage

• Loi relative à l’industrie verte

• Ministère de la Transition Écologique

• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

• URSSAF : Versement mobilité

• Ministère des Transports : Financement des transports en commun

• Ministère de l'Économie : Détails sur le zonage « France ruralités revitalisation »

• Arrêt de la Cour de cassation n° 23-12.409 F-D

• Arrêt de la Cour de cassation n° 23-10.775 F-D