Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er novembre 2024 : Ce qu’il faut savoir

Le 1er novembre 2024 marque une nouvelle étape pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France, avec une revalorisation de 2 %, confirmée par décret publié au Journal Officiel le 24 octobre 2024. Cette augmentation anticipe les ajustements du SMIC, visant à maintenir le pouvoir d'achat dans un contexte économique difficile. Voici un aperçu des nouvelles valeurs et de leurs implications.

SMIC : 11,88 € de l’heure dès le 1er novembre 2024

Jusqu’ici fixé à 11,65 € l’heure, le SMIC horaire brut passe à 11,88 € le 1er novembre. Cette hausse de 2 % porte le SMIC mensuel brut à 1 801,84 € pour une durée de 151,67 heures (ou à 1 801,80 € sur la base de 35 heures par semaine). En tenant compte d’un taux de charges salariales de 20,84 %, le SMIC mensuel net pour 151,67 heures sera de 1 426,33 €.

Le taux de cotisations salariales qui s’applique ici est détaillé comme suit :

• 6,90 % pour la vieillesse plafonnée

• 0,40 % pour la vieillesse déplafonnée

• 3,15 % pour la retraite complémentaire

• 0,86 % pour la contribution d’équilibre général

• CSG et CRDS représentent respectivement 9,20 % et 0,50 % sur une assiette de 98,25 % du salaire brut.

À noter que le taux de charges salariales peut varier en fonction des conventions collectives et des accords d’entreprise, en particulier si les entreprises proposent des régimes de retraite complémentaire ou de prévoyance.

Quels sont les impacts de cette revalorisation ?

Le relèvement du SMIC entraîne des ajustements dans plusieurs domaines du droit du travail et de la protection sociale, touchant notamment :

• La réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) : recalculée pour les salaires en fonction du nouveau seuil du SMIC.

• Le taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales : ajusté pour les employeurs.

• Les rémunérations minimales des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, qui sont en partie indexées sur le SMIC.

• Le plafond de cotisations sociales pour les apprentis : mis à jour pour se conformer aux nouveaux seuils.

• Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : recalculées pour refléter le nouveau seuil du SMIC en cas d’arrêt maladie.

• Les paramètres d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) : ajustés pour que les montants d’indemnisation soient conformes aux nouvelles valeurs du SMIC.

• Les seuils d’exonération de la CSG et de la CRDS sur certains revenus de remplacement, comme les indemnités d’activité partielle, sont également revus.

• Le prélèvement à la source (PAS) : certaines tranches et seuils d’application sont recalculés pour tenir compte du SMIC revalorisé.

Minimum Garanti : une augmentation plus modérée

En parallèle de la revalorisation du SMIC, le Minimum Garanti (MG), couramment utilisé dans le secteur de la restauration pour évaluer certains avantages en nature (comme les repas), augmente de 1,66 % pour passer de 4,15 € à 4,22 € au 1er novembre 2024. Bien que l’augmentation soit plus modeste, elle permet de préserver les références pour le calcul des cotisations dans les secteurs où le MG est appliqué.

En conclusion

Cette revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024, conjuguée à l’ajustement du Minimum Garanti, vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, en particulier des plus bas salaires, tout en impliquant divers ajustements dans les cotisations et les seuils d’exonération. Cette mesure impose aux entreprises d’adapter leurs calculs et de se conformer aux nouvelles valeurs pour respecter les obligations légales.

Pour rester à jour sur les ajustements liés au SMIC et aux autres aspects de la rémunération, les entreprises et les professionnels des ressources humaines doivent suivre de près les évolutions réglementaires.