Activité partielle de longue durée rebond : un nouveau dispositif pour les entreprises en difficulté
Face aux défis économiques, la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 introduit un nouveau dispositif d’activité partielle : l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Inspiré de l’APLD mise en place durant la crise sanitaire, ce mécanisme vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable, sans pour autant compromettre leur pérennité.
Un dispositif temporaire pour préserver l’emploi
L’APLD-R a pour objectif de maintenir l’emploi dans des secteurs impactés par des difficultés économiques, en permettant aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés. Contrairement à l’activité partielle de droit commun, ce dispositif offre des conditions plus avantageuses aux entreprises, tout en exigeant des engagements en matière d’emploi et de formation.
À noter : les entreprises ne peuvent pas cumuler l’APLD et l’APLD-R simultanément. Cependant, il semble possible de passer de l’APLD à l’APLD-R si les difficultés économiques persistent.
Mise en place et modalités d’application
Les entreprises peuvent mettre en œuvre l’APLD-R selon deux modalités :
• par accord collectif (établissement, entreprise ou groupe), soumis à validation de l’administration.
• par document unilatéral de l’employeur (DUE), rédigé conformément à un accord de branche étendu et soumis à homologation.
Dans les deux cas, l’accord ou le DUE doit contenir :
• la durée d’application du dispositif
• les activités et salariés concernés
• les réductions d’horaires possibles et leur indemnisation
• les engagements en matière de maintien de l’emploi et de formation professionnelle
L’administration dispose de 15 jours pour valider un accord collectif et de 21 jours pour homologuer un DUE. Sans réponse dans ces délais, l’accord est considéré comme validé.
Des conditions plus favorables que l’activité partielle de droit commun
L’APLD-R fonctionne sur le même principe que l’activité partielle classique, mais avec des conditions financières plus avantageuses :
• un reste à charge réduit pour l’employeur, estimé à 15 % (contre 10 % pour l’APLD et 54 % pour l’activité partielle classique)
• une réduction du temps de travail limitée à 40 % du temps de travail habituel
• une obligation de proposer des actions de formation aux salariés placés en APLD-R (formations, VAE, bilans de compétences, apprentissage)
Ces modalités seront précisées par décret.
Un cadre temporaire et des opportunités d’adaptation
L’APLD-R est un dispositif temporaire, applicable aux accords ou DUE transmis à l’administration entre le 1er mars 2025 et une date à préciser par décret, au plus tard le 28 février 2026.
Toutefois, les entreprises auront la possibilité de réviser leurs accords après cette date si elles souhaitent prolonger ou adapter leur dispositif en fonction de l’évolution de leur activité.
Une alternative pour préserver l’emploi
Grâce à l’APLD-R, les entreprises en difficulté bénéficient d’un nouvel outil de flexibilité, leur permettant d’ajuster leur activité sans procéder à des licenciements massifs. En contrepartie, elles doivent respecter des engagements en matière de formation et de maintien de l’emploi.
Ce dispositif offre ainsi une réponse adaptée aux turbulences économiques, en assurant une protection renforcée pour les salariés et une souplesse accrue pour les entreprises. Les employeurs concernés doivent dès maintenant anticiper les démarches pour sécuriser la mise en place du dispositif dans les délais impartis.
