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26 juil. 20161 min de lecture
Brexit - le sort des travailleurs détachés
Impact du Brexit sur la protection sociale des salariés détachés transnationaux Le salarié détaché en France depuis un autre pays de...
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17 févr.3 min de lecture
Frais professionnels indûment perçus : un remboursement obligatoire de la part du salarié, même sans faute lourde
Lorsqu’un salarié perçoit des frais professionnels à tort, peut-il être contraint de les rembourser même en l’absence de faute lourde ?...
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11 févr.3 min de lecture
Prime d’objectifs et arrêt maladie prolongé : quels droits pour le salarié ?
Le versement d’une prime d’objectifs est généralement conditionné à l’atteinte de résultats fixés par l’employeur. Mais qu’en est-il...
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28 janv.3 min de lecture
Véhicule mis à disposition par un tiers : la Cour de cassation précise la preuve de l’absence d’avantage en nature
Dans deux arrêts récents datés du 9 janvier 2025, la Cour de cassation est venue clarifier les règles applicables concernant les...
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4 avr. 20242 min de lecture
Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...
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25 mars 20242 min de lecture
Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
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23 mars 20242 min de lecture
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
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Cotisations AGIRC-ARRCO : nouvelles précisions pour les entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs
Un avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’ accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 sur le régime unifié AGIRC-ARRCO...
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Comment déterminer le taux minoré ou majoré des allocations familiales en 2025 ?
La gestion des cotisations sociales est un domaine en constante évolution, et les récents changements liés aux taux minorés ou majorés...
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Les taux réduits des cotisations patronales d'allocations familiales et maladie : Impact de la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un communiqué le 31 octobre 2024 pour clarifier l'application des taux...
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