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26 juil. 20161 min de lecture
Brexit - le sort des travailleurs détachés
Impact du Brexit sur la protection sociale des salariés détachés transnationaux Le salarié détaché en France depuis un autre pays de...
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17 févr.3 min de lecture
Frais professionnels indûment perçus : un remboursement obligatoire de la part du salarié, même sans faute lourde
Lorsqu’un salarié perçoit des frais professionnels à tort, peut-il être contraint de les rembourser même en l’absence de faute lourde ?...
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11 févr.3 min de lecture
Prime d’objectifs et arrêt maladie prolongé : quels droits pour le salarié ?
Le versement d’une prime d’objectifs est généralement conditionné à l’atteinte de résultats fixés par l’employeur. Mais qu’en est-il...
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28 janv.3 min de lecture
Véhicule mis à disposition par un tiers : la Cour de cassation précise la preuve de l’absence d’avantage en nature
Dans deux arrêts récents datés du 9 janvier 2025, la Cour de cassation est venue clarifier les règles applicables concernant les...
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4 avr. 20242 min de lecture
Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
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25 mars 20242 min de lecture
Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
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23 mars 20242 min de lecture
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
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Réforme du régime social de l’apprentissage : ce qui change depuis le 1er mars 2025
Depuis le 1er mars 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a modifié le régime social applicable aux contrats...
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Cotisations AGIRC-ARRCO : nouvelles précisions pour les entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs
Un avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’ accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 sur le régime unifié AGIRC-ARRCO...
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Comment déterminer le taux minoré ou majoré des allocations familiales en 2025 ?
La gestion des cotisations sociales est un domaine en constante évolution, et les récents changements liés aux taux minorés ou majorés...
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