Rechercher
3 nouvelles aides à l'emploi : secteur du spectacle
Le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre 2016 devant les...
5 janv. 20171 min de lecture
Aide aux entreprises La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée
En février 2016, une loi a posé les bases d’une nouvelle aide expérimentale ouverte aux entreprises du secteur de l’économie sociale et...
4 janv. 20171 min de lecture
Exonérations : dans l’Allier, le Bas-Rhin et l’Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles
Dans l’Allier, le Bas-Rhin et l’Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles à l’exonération « zones de restructuration de la...
4 janv. 20172 min de lecture
TPE-PME : 12 aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des ri
Douze aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des risques professionnels Un communiqué de presse...
3 janv. 20172 min de lecture
L'aide "embauche PME" va s'arrêter plus tôt que prévu
Contrairement à ce qu'il avait promis, le gouvernement va interrompre l'aide à l'embauche à l'issue du premier semestre 2017. Motif: la...
3 janv. 20171 min de lecture
Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d’assurance chômage augmente au 1er
Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux salariés privés...
26 juil. 20161 min de lecture
#ALERTE INFO | L’obligation de sécurité de l’employeur étendue aux salariés des sous-traitants
Dans son arrêt du 17 novembre 2015, la Cour de cassation a considéré que la responsabilité pénale de l’employeur donneur d’ordre peut...
14 mars 20161 min de lecture
#ALERTE INFO | La mort subite d’un salarié considérée comme un accident du travail
En France, les maladies cardiovasculaires constituent la seconde cause de décès, après le cancer, avec plus de 145000 morts par an. En...
7 mars 20162 min de lecture
#ALERTE INFO | L’évolution jurisprudentielle en matière de prescription de remboursement des cotisat
Dans le système assurantiel des accidents du travail, la CPAM procède à l’instruction et à la prise en charge des sinistres, la CARSAT...
29 févr. 20162 min de lecture
