#Alerte

5 janv. 20171 min de lecture

3 nouvelles aides à l'emploi : secteur du spectacle

Le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre 2016 devant les...

Aide aux entreprises
La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée

3 janv. 20171 min de lecture

CONTRATS AIDES - AIDES & SUBVENTION

Aide aux entreprises La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée

En février 2016, une loi a posé les bases d’une nouvelle aide expérimentale ouverte aux entreprises du secteur de l’économie sociale et...

Exonérations : dans l’Allier, le Bas-Rhin et l’Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles

3 janv. 20172 min de lecture

CONTRATS AIDES - AIDES & SUBVENTION

Exonérations : dans l’Allier, le Bas-Rhin et l’Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles

Dans l’Allier, le Bas-Rhin et l’Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles à l’exonération « zones de restructuration de la...

TPE-PME : 12 aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des ri

3 janv. 20172 min de lecture

CONTRATS AIDES - AIDES & SUBVENTION

TPE-PME : 12 aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des ri

Douze aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des risques professionnels Un communiqué de presse...

L'aide "embauche PME" va s'arrêter plus tôt que prévu

3 janv. 20171 min de lecture

CONTRATS AIDES - AIDES & SUBVENTION

L'aide "embauche PME" va s'arrêter plus tôt que prévu

Contrairement à ce qu'il avait promis, le gouvernement va interrompre l'aide à l'embauche à l'issue du premier semestre 2017. Motif: la...

26 juil. 20161 min de lecture

Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d’assurance chômage augmente au 1er

Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux salariés privés...

14 mars 20161 min de lecture

#ALERTE INFO | L’obligation de sécurité de l’employeur étendue aux salariés des sous-traitants

Dans son arrêt du 17 novembre 2015, la Cour de cassation a considéré que la responsabilité pénale de l’employeur donneur d’ordre peut...

7 mars 20162 min de lecture

#ALERTE INFO | La mort subite d’un salarié considérée comme un accident du travail

En France, les maladies cardiovasculaires constituent la seconde cause de décès, après le cancer, avec plus de 145000 morts par an. En...

29 févr. 20162 min de lecture

#ALERTE INFO | L’évolution jurisprudentielle en matière de prescription de remboursement des cotisat

Dans le système assurantiel des accidents du travail, la CPAM procède à l’instruction et à la prise en charge des sinistres, la CARSAT...

Emploi des travailleurs handicapés : le site de la DARES communique les résultats de l’année 2023. On vous explique tout.

Décryptage : Les dispositifs paie en attente de reconduction pour 2025

Partage de la valeur : nouvelles obligations pour les PME dès 2025

NAO 2025 : les thèmes essentiels pour un dialogue social renforcé

Le Registre Unique du Personnel : une obligation légale essentielle pour les employeurs

Congé sabbatique refusé : quelle responsabilité pour l’employeur et le juge ?

Fêtes de fin d’année : comment optimiser fiscalement vos cadeaux d’entreprise ?

#INFO : Le taux de la cotisation AGS est inchangé au 1er janvier 2025

Licenciement annulé : réintégration et indemnités, les droits du salarié

DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie

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Congé sabbatique refusé : quelle responsabilité pour l’employeur et le juge ?

Lorsqu’un employeur décide de refuser un congé sabbatique, invoquant des répercussions négatives sur l’activité de l’entreprise, il...

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DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie

Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière une problématique spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus en...

Solde de tout compte : la signature du salarié et ses implications juridiques

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Solde de tout compte : la signature du salarié et ses implications juridiques

Un document sans signature n’a pas valeur de preuve Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a clarifié les effets juridiques de...

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Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France

Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...

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Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...

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Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir

Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....

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Les taux réduits des cotisations patronales d'allocations familiales et maladie : Impact de la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un communiqué le 31 octobre 2024 pour clarifier l'application des taux...

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#WEBINAR SKILLPI - Réduire les charges sociales et le coût de production de la paie : un double levier pour une meilleure rentabilité

La gestion des charges sociales et des bulletins de paie est un enjeu crucial pour les entreprises de toutes tailles. Ces deux postes de...

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#WEBINAR - Connaissez-vous le coût de production de votre bulletin de paie ?

La gestion des bulletins de paie est une tâche récurrente et indispensable dans toutes les entreprises. Pourtant, peu de dirigeants ou de...

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