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Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur le Versement de Primes en cas de Licenciement pour Motif Personnel
Introduction au Cas Juridique Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-18.249 F-D) traite de la question du...
2 avr. 20241 min de lecture
Liberté d’expression en milieu professionnel, quelles limites ?
Introduction au Cas Juridique L'arrêt du 20 mars 2024 de la Cour de Cassation (Cass. soc. n° 22-14.465 F-D) se focalise sur les limites...
2 avr. 20241 min de lecture
Interprétation de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur la Garantie des Salaires par l'AGS Post-Liquidation Judiciaire
Introduction au Sujet L’arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-10.332 F-D) apporte des précisions sur le rôle de...
2 avr. 20241 min de lecture
Mandataire social – Suspension de con contrat de travail Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 Concernant la Suspension du Contrat de Travail d'un Mandataire Social
Contexte de l'Affaire Dans cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 21-10.968 F-D), nous examinons la situation...
2 avr. 20241 min de lecture
Jurisprudence du 29 Mars 2024 : Diffusion du Bulletin de Salaire d'un Représentant Syndical et Atteinte à la Vie Privée
Introduction à la Décision Juridique La décision juridique prise le 29 mars 2024 a établi un précédent important en matière de droit à la...
1 avr. 20241 min de lecture
Jurisprudence : La rémunération variable
Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : Rupture du contrat de travail d'un expatrié
Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-19.879 F-B Décision Importante sur les Indemnités de Rupture pour les Salariés Expatriés : Arrêt de la Cour de...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : Prime de BIlan
Arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-17.451) Droit aux Primes : Jugement de la Cour de Cassation du 6 Mars 2024 Dans son arrêt du 6 mars 2024 (n°...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : Contrats de Travail à Temps Partiel
Cour de cassation - Chambre sociale 13 mars 2024 / n° 21-20.421 Analyse Juridique d'une Récente Décision sur les Contrats de Travail à...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : La portée du Harcèlement sexuel en entreprise
13 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 22-20.970 Comprendre la Portée de la Décision de la Cour de Cassation du 13 Mars 2024 sur le...
23 mars 20242 min de lecture
