Rechercher
Votre jurisprudence de la semaine
#Exécution du contrat Discrimination raciale en milieu de travail Lors d'un repas de Noël organisé par le comité d'entreprise, des propos...
28 mai 20242 min de lecture
La remise du bulletin ne suffit pas pour prouver le paiement du salaire
La simple remise du bulletin de paie à un salarié ne constitue pas une preuve suffisante du paiement des sommes dues. Même si le salarié...
28 mai 20242 min de lecture
Prime : Le versement peut être réservé aux salariés non-grévistes
Le droit de grève, bien que protégé par la Constitution et encadré par la jurisprudence, n'exclut pas totalement la possibilité de...
21 mai 20242 min de lecture
Exonération d'aide à domicile : Clarifications par la Cour de cassation des salariés éligibles
L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'aide à domicile est un sujet délicat et souvent mal compris....
21 mai 20242 min de lecture
Modification du bulletin = Modification du contrat de travail ?
L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement la présentation du bulletin de paie d'un salarié sans son accord exprès. Cet article...
21 mai 20242 min de lecture
Clarification juridique sur la communication des objectifs de rémunération variable
Notification des objectifs en début d'exercice : Une obligation cruciale pour l'employeur Dans une décision rendue le 31 janvier 2024, la...
10 avr. 20242 min de lecture
Sanctions pécuniaires - Compréhension de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur les Sanctions Pécuniaires en Entreprise
Introduction à la Situation Juridique Dans l'arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-20.569 F-D), la Cour de Cassation se prononce sur la...
3 avr. 20241 min de lecture
Uber et Inspection du travail - Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de l'Obligation de Contrôle d'Uber par l'Inspection du Travail
Contexte et Enjeu Juridique Dans un jugement marquant, la Cour d'Appel de Paris, le 25 mars 2024 (dossier n° 23PA00430), a confirmé...
3 avr. 20242 min de lecture
Rupture contrat de travail suite accident - Éclairage sur l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 et la Rupture du Contrat de Travail
Contexte de la Décision Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 23-13.876 F-D) aborde la question de la rupture...
2 avr. 20241 min de lecture
Quelle CCN ? Précision Juridique sur la Détermination de la Convention Collective Applicable par les Juges
Introduction au Jugement Dans un arrêt du 27 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-15.519, F-B), la Cour de cassation apporte des éclaircissements...
2 avr. 20242 min de lecture
