Rechercher
Repos compensateur non pris : Une Indemnité hors du calcul des indemnités de rupture
La Cour de cassation a récemment clarifié la question de l’intégration de l'indemnité pour repos compensateur non pris dans le calcul des...
24 sept. 20242 min de lecture
Activités sociales et culturelles du CSE : L'URSSAF accorde un délai pour supprimer le critère d'ancienneté
Le 30 juillet 2024, l'URSSAF Caisse nationale a annoncé un délai de mise en conformité pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)...
6 sept. 20242 min de lecture
Licenciement pour difficultés relationnelles – Précisions juridiques
La Cour de cassation a récemment clarifié que la lettre de licenciement évoquant des difficultés relationnelles et de communication...
10 juil. 20242 min de lecture
Contestation des plans de sauvegarde de l'emploi – Précisions juridiques
Lorsqu'un accord collectif majoritaire fixant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est validé par l'administration et devient...
10 juil. 20242 min de lecture
Licenciement verbal – Précisions juridiques et conséquences
La Cour de cassation a récemment statué que, malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de...
10 juil. 20242 min de lecture
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté
Lorsqu'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté est licencié sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité à laquelle il...
10 juil. 20242 min de lecture
Sanction pécuniaire et exclusion de formation – Précisions juridiques
L’employeur ne peut pas interdire l’accès à une formation réglementaire obligatoire à un salarié en retard et opérer une retenue sur...
30 juin 20242 min de lecture
Modification de la répartition des horaires de travail : Respect de la vie personnelle et familiale du salarié
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 29 mai 2024 (n°22-21.814) stipulant que le refus d'un salarié de modifier ses horaires de...
4 juin 20242 min de lecture
Arrêt maladie et activité sportive : Une obligation de loyauté
L'obligation de loyauté dans le contrat de travail implique que les parties doivent agir de manière loyale tout au long de l'exécution du...
28 mai 20242 min de lecture
Compétitions sportives pendant un arrêt de travail : Conditions et restrictions
La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail est une question délicate et strictement encadrée par la...
28 mai 20243 min de lecture
