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Jurisprudence
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Heures supplémentaires non déclarées : un risque de travail dissimulé pour l’employeur
La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie n’est pas une simple formalité : elle constitue une obligation légale....
il y a 6 jours2 min de lecture
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Licenciement d’un salarié protégé : le manquement à la visite médicale peut tout faire basculer
Même lorsqu’un licenciement économique de salarié protégé est validé par l’inspection du travail, l’employeur n’est pas à l’abri d’une...
14 avr.2 min de lecture
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Licenciement nul : la Cour de cassation précise les éléments à intégrer dans le calcul de l’indemnité
En cas de licenciement déclaré nul, le Code du travail prévoit l’octroi au salarié d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux...
9 avr.3 min de lecture
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Contentieux & Contrôle URSSAF
CU
Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...
5 avr. 20242 min de lecture
11
Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
25 mars 20242 min de lecture
21
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
23 mars 20242 min de lecture
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Charges sociales
chargessociales
Allégements généraux de cotisations patronales : les nouveautés pour 2025
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont désormais précisées. Le décret n° 2025-318...
36
Apprentis : baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les nouveaux contrats
Depuis le 1er mars 2025 , les contrats d’apprentissage sont soumis à de nouvelles règles en matière d’exonération de cotisations...
2
Baisse du taux de contribution à l’assurance chômage au 1er mai 2025 : quels impacts pour les employeurs ?
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage sera abaissé de 4,05 % à 4,00 %. Cette mesure,...
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