🆕 VOTRE ACTU DSN

Suppression de la déclaration des effectifs en DSN – Quels impacts pour les entreprises en 2025 ?

Une nouvelle étape vers la simplification administrative La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil clé dans la gestion des...

🆕 VOTRE ACTU DSN

6 mars2 min de lecture

#Votre RDV DSN 📌 - Les Nouveautés DSN pour 2025 : Ce qu’il faut savoir (Mise à jour du 11 février 2025)

Avec l'année 2025, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) évolue une fois de plus pour simplifier les démarches administratives des...

🆕 VOTRE ACTU DSN

13 févr.3 min de lecture

Norme NEODeS : Les évolutions de la DSN en 2025

La Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS) vise à apporter des simplifications et des ajustements au dispositif de...

ACTUALITE RH & PAIE

11 févr.3 min de lecture

DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie

Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière une problématique spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus en...

Jurisprudence RH et Paie

9 déc. 20242 min de lecture

DSN de substitution : le calendrier de déploiement fixé par net-entreprises

Un processus de fiabilisation des DSN avec CRM de rappel Dans un communiqué du 24 octobre 2024, net-entreprises a présenté les modalités...

ACTUALITE RH & PAIE

7 nov. 20243 min de lecture

Refus de CDI après un CDD : Comment le déclarer en paie ?

Le 21 octobre 2024, le site Net-entreprises a publié une nouvelle fiche détaillant les modalités de déclaration en DSN du refus d’un CDI...

ACTUALITE RH & PAIE

29 oct. 20242 min de lecture

DSN - Aperçu des Événements Importants pour l'Année 2024

Janvier 2024 - Changements importants dans le calcul des Rémunérations À partir des paies de janvier 2024, une nouvelle réglementation...

🆕 VOTRE ACTU DSN

16 avr. 20243 min de lecture

Défi DSN 2023 : Testez vos connaissances en Déclarations Sociales Nominatives !

Question 1: Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur pour la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN ? A) Septembre...

🆕 VOTRE ACTU DSN

16 avr. 20242 min de lecture

Temps Partiel Thérapeutique : Comment Assurer la Transmission Correcte de l'Attestation de Salaire ?

Transmission Obligatoire de l'Attestation de Salaire Lorsqu'un salarié reprend une activité en temps partiel thérapeutique, il est...

🆕 VOTRE ACTU DSN

16 avr. 20241 min de lecture

Baisse du taux de contribution à l’assurance chômage au 1er mai 2025 : quels impacts pour les employeurs ?

Forfait jours invalide : pas de préjudice automatique pour le salarié

Attribution d’actions gratuites : en cas de licenciement injustifié, seul un préjudice lié à la perte de chance peut être indemnisé

Fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les mutuelles : une entrée en vigueur confirmée au 1er mars 2025

Réforme des allégements de cotisations patronales : baisse progressive avant fusion en 2026

Mise à jour des modèles d’avis d’(in)aptitude et d’attestation de suivi à partir du 1er juillet 2025

Forfait jours : une nullité ou une privation d’effet n’ouvre pas automatiquement droit à réparation

Groupements d’employeurs : un nouveau changement dans le calcul de l’effectif Sécurité sociale en 2025

Un nouveau partenariat entre l’Urssaf et l’AGS pour mieux accompagner les entreprises en difficulté

Réforme du régime social de l’apprentissage : ce qui change depuis le 1er mars 2025

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Forfait jours invalide : pas de préjudice automatique pour le salarié

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