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Jurisprudence
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Forfait jours invalide : pas de préjudice automatique pour le salarié
Dans deux décisions rendues le 11 mars 2025, la Cour de cassation s’est penchée sur une question centrale : une convention de forfait...
il y a 7 jours3 min de lecture
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Attribution d’actions gratuites : en cas de licenciement injustifié, seul un préjudice lié à la perte de chance peut être indemnisé
Le principe d’attribution des actions gratuites Les plans d’actions gratuites, souvent utilisés pour fidéliser les salariés et...
il y a 7 jours2 min de lecture
1
Forfait jours : une nullité ou une privation d’effet n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences financières d’une convention de forfait jours...
18 mars4 min de lecture
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Contentieux & Contrôle URSSAF
CU
Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...
5 avr. 20242 min de lecture
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Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
25 mars 20242 min de lecture
21
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
23 mars 20242 min de lecture
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Charges sociales
chargessociales
Baisse du taux de contribution à l’assurance chômage au 1er mai 2025 : quels impacts pour les employeurs ?
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage sera abaissé de 4,05 % à 4,00 %. Cette mesure,...
5
Réforme des allégements de cotisations patronales : baisse progressive avant fusion en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 apporte une refonte progressive des dispositifs d’allégements généraux des...
2
Réforme du régime social de l’apprentissage : ce qui change depuis le 1er mars 2025
Depuis le 1er mars 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a modifié le régime social applicable aux contrats...
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