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Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er novembre 2024 : Ce qu’il faut savoir
Le 1er novembre 2024 marque une nouvelle étape pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France, avec une...
29 oct. 20243 min de lecture
Refus de CDI après un CDD : Comment le déclarer en paie ?
Le 21 octobre 2024, le site Net-entreprises a publié une nouvelle fiche détaillant les modalités de déclaration en DSN du refus d’un CDI...
29 oct. 20242 min de lecture
Le Sénat rejette la simplification du bulletin de paie : un projet de loi en suspens
Le 22 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte qui vise...
29 oct. 20242 min de lecture
Droit aux congés payés pendant un Arrêt pour AT/MP avant 2024 : La Cour de Cassation fait primer le droit Européen sur le Code du travail
Le sujet des congés payés pour les périodes de suspension de contrat liées aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles...
29 oct. 20242 min de lecture
Les grandes lignes du budget 2025 : une réforme sous le signe de l’austérité
Le ministère de l'Économie, communément appelé Bercy, a récemment levé le voile sur les principales mesures des projets de loi de...
15 oct. 20243 min de lecture
Mise en œuvre effective du suivi de la charge de travail dans le cadre des forfaits jours : une nécessité au-delà de l’accord collectif
La mise en place d’une convention de forfait en jours, qui permet aux salariés de ne plus compter leurs heures de travail, doit...
15 oct. 20242 min de lecture
Revalorisation des salaires et création d’un congé pour enfant malade dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants
Le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a récemment conclu un nouvel accord sur les salaires et la création d’un congé...
15 oct. 20242 min de lecture
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 : Une augmentation prévue de 1,6 %
Le plafond de la Sécurité sociale, actuellement fixé à 46 368 euros par an (soit 3 864 euros mensuels), pourrait connaître une...
15 oct. 20242 min de lecture
Les Français plébiscitent une plus grande transparence salariale : Un enjeu en mutation
Selon une récente étude réalisée par Deel et l'Ifop, une majorité des salariés français, soit 80 %, se déclarent favorables à davantage...
15 oct. 20242 min de lecture
Transfert volontaire de contrat de travail : Quel régime de prévoyance appliquer sans accord du salarié ?
En dehors du cadre légal de l'article L. 1224-1 du Code du travail , le transfert d’un salarié d'une entreprise à une autre requiert...
2 oct. 20242 min de lecture
