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Arrêt maladie et activité sportive : Une obligation de loyauté
L'obligation de loyauté dans le contrat de travail implique que les parties doivent agir de manière loyale tout au long de l'exécution du...
28 mai 20242 min de lecture
Nouveau plafond pour l'exonération des cotisations patronales dans le dispositif TO-DE
À partir du 1er mai 2024, le plafond de l'exonération totale des cotisations patronales dans le cadre du dispositif TO-DE sera rehaussé à...
28 mai 20241 min de lecture
Aide d'urgence pour les employeurs et indépendants touchés par les inondations dans le Grand Est
L'Urssaf a activé des mesures d'urgence pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par...
28 mai 20242 min de lecture
Compétitions sportives pendant un arrêt de travail : Conditions et restrictions
La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail est une question délicate et strictement encadrée par la...
28 mai 20243 min de lecture
La remise du bulletin ne suffit pas pour prouver le paiement du salaire
La simple remise du bulletin de paie à un salarié ne constitue pas une preuve suffisante du paiement des sommes dues. Même si le salarié...
28 mai 20242 min de lecture
Prime : Le versement peut être réservé aux salariés non-grévistes
Le droit de grève, bien que protégé par la Constitution et encadré par la jurisprudence, n'exclut pas totalement la possibilité de...
21 mai 20242 min de lecture
Valorisation du portage salarial : Une proposition de Loi pour le plein emploi
Le 2 mai 2024, une proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi a été enregistrée à la...
21 mai 20243 min de lecture
Deux versements distincts de prime de partage de la valeur au même trimestre : Des précisions apportées
La possibilité de réaliser plusieurs versements de la prime de partage de la valeur (PPV) dans un même trimestre suscite souvent des...
21 mai 20242 min de lecture
Exonération d'aide à domicile : Clarifications par la Cour de cassation des salariés éligibles
L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'aide à domicile est un sujet délicat et souvent mal compris....
21 mai 20242 min de lecture
Versement des primes d’intéressement et de participation avant le 31 mai 2024
Le versement des primes d’intéressement et de participation constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. En 2024,...
21 mai 20242 min de lecture
