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Nouvelles réglementations et sanctions pour l'emploi de travailleurs étrangers : Ce que les employeurs doivent savoir
Un récent décret publié le 9 juillet 2024, en lien avec la loi immigration mise en place le 28 janvier 2024, modifie les conditions...
30 juil. 20241 min de lecture
Licenciement pour difficultés relationnelles – Précisions juridiques
La Cour de cassation a récemment clarifié que la lettre de licenciement évoquant des difficultés relationnelles et de communication...
10 juil. 20242 min de lecture
Contestation des plans de sauvegarde de l'emploi – Précisions juridiques
Lorsqu'un accord collectif majoritaire fixant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est validé par l'administration et devient...
10 juil. 20242 min de lecture
Licenciement verbal – Précisions juridiques et conséquences
La Cour de cassation a récemment statué que, malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de...
10 juil. 20242 min de lecture
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté
Lorsqu'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté est licencié sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité à laquelle il...
10 juil. 20242 min de lecture
Calcul des indemnités en cas de licenciement d'un salarié en temps partiel thérapeutique
L'indemnisation des salariés en temps partiel thérapeutique lors d'un licenciement soulève des questions juridiques spécifiques,...
10 juil. 20243 min de lecture
Congé de formation syndicale – Précisions juridiques et cas pratiques
Le congé de formation syndicale est un droit important pour les salariés investis de responsabilités syndicales, leur permettant de se...
9 juil. 20243 min de lecture
Indemnisation forfaitaire des frais professionnels – Précisions juridiques et cas pratiques
Indemnisation forfaitaire des frais professionnels : droits des salariés Lorsqu'un contrat de travail prévoit le remboursement...
9 juil. 20242 min de lecture
Compensation des cotisations de complémentaire maladie – Précisions juridiques et cas Pratiques
La compensation des cotisations de complémentaire maladie, prélevées par l'employeur pour le compte du salarié, est encadrée par des...
9 juil. 20242 min de lecture
Ce qui change au 1er Juillet
Découvrez tous les changements en Ressources humaines et Paie à compter du 1er juillet 2024 ! Revalorisation des Allocations de Chômage À...
9 juil. 20243 min de lecture
