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Le préavis de démission suspendu en cas d’accident du travail : ce qu’il faut savoir
La Cour d'appel de Bordeaux a rappelé, dans un jugement du 3 juillet 2024, une règle souvent oubliée par les employeurs : lorsqu'un...
1 oct. 20243 min de lecture
Télétravail : Un accident sur la pause déjeuner peut être reconnu comme un accident du travail
La question de la reconnaissance d’un accident du travail en télétravail, notamment lorsqu’il survient durant une pause déjeuner, a...
1 oct. 20242 min de lecture
Le premier rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d'alerte disponible !
Le Défenseur des droits a dévoilé, le 25 septembre 2024, son tout premier rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte....
1 oct. 20243 min de lecture
Les clauses de non-concurrence : On vous rappelle les conditions de validité très strictes !
La clause de non-concurrence vise à empêcher un salarié, après la fin de son contrat de travail, de travailler pour une entreprise...
1 oct. 20242 min de lecture
Intempéries : L'Urssaf et le CPSTI soutiennent les employeurs et travailleurs Indépendants
Suite aux récentes intempéries qui ont touché les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Urssaf et le Conseil de la...
24 sept. 20241 min de lecture
Prime d'objectifs : Comment le temps de présence impacte le versement
Dans un arrêt du 26 juin 2024 , la Cour de cassation a précisé que lorsqu’une prime variable fait partie de la rémunération d’un salarié,...
24 sept. 20241 min de lecture
Baisse des aides de l'Agefiph pour l'alternance à depuis d'Août 2024
Depuis le 1er août 2024, l’Agefiph a annoncé une baisse temporaire des aides financières versées aux employeurs qui embauchent des...
24 sept. 20241 min de lecture
Repos compensateur non pris : Une Indemnité hors du calcul des indemnités de rupture
La Cour de cassation a récemment clarifié la question de l’intégration de l'indemnité pour repos compensateur non pris dans le calcul des...
24 sept. 20242 min de lecture
L'affection de longue durée (ALD) : Un dispositif sous surveillance face à l’augmentation des coûts
Le dispositif des affections de longue durée (ALD), instauré pour garantir une prise en charge à 100 % des soins médicaux pour les...
17 sept. 20242 min de lecture
Activités sociales et culturelles du CSE : L'URSSAF accorde un délai pour supprimer le critère d'ancienneté
Le 30 juillet 2024, l'URSSAF Caisse nationale a annoncé un délai de mise en conformité pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)...
6 sept. 20242 min de lecture
